Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 août 2026

La présente politique décrit comment la plateforme NormePulse, éditée par HEMC (Hub Engineering Management Consulting), traite les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement

HEMC — Hub Engineering Management Consulting, société à responsabilité limitée à associé unique (SARL AU) de droit marocain, RC n° 50350729, ICE 002867719000091, dont le siège est situé Hay Laayoune, angle rue Ait Yaflmane, Fida n° 341, 2^e étage, 20520 Casablanca, Maroc. Pour toute question relative à vos données : contact@hem-consulting.com — +212 660 125 242.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au service :

• Données de compte : nom, adresse e-mail, organisation, rôle.
• Données d'usage métier : inspections, audits, actions correctives, sites, et les contenus que vous saisissez (dont photos éventuelles).
• Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, informations d'authentification, nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.

3. Finalités et base légale

Les données sont traitées pour fournir et sécuriser le service (exécution du contrat), respecter nos obligations légales, et améliorer la plateforme (intérêt légitime). Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont hébergées et traitées par nos sous-traitants techniques : Supabase (base de données et authentification) et Vercel (hébergement de l'application). Ces prestataires agissent sur nos instructions et sont tenus à des garanties de sécurité et de confidentialité.

5. Transferts hors du pays

Certains sous-traitants peuvent héberger des données en dehors du Maroc / de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents).

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du compte, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de douze (12) mois après sa clôture, sauf obligation légale de conservation plus longue.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer, écrivez à contact@hem-consulting.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente (CNDP au Maroc, CNIL en France, ou l'autorité de votre pays).

8. Sécurité

L'accès aux données est cloisonné par organisation (isolation stricte au niveau de la base), les échanges sont chiffrés (HTTPS) et l'accès est protégé par authentification.

9. Cookies

NormePulse utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à l'authentification et au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire n'est déposé.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique : contact@hem-consulting.com.