Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 22 août 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme NormePulse, service en ligne d'inspection, d'audit et de gestion de la conformité QHSE édité par HEMC — Hub Engineering Management Consulting, SARL AU de droit marocain (RC n° 50350729, ICE 002867719000091).
2. Acceptation
La création d'un compte et l'utilisation du service valent acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Description du service
NormePulse permet de réaliser des inspections et audits à partir de modèles ancrés sur des référentiels, de piloter les actions correctives et de générer des rapports. Le service est fourni « en l'état » et peut évoluer.
4. Compte et accès
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Chaque organisation dispose d'un espace isolé ; l'accès est géré par rôles (administrateur, manager, auditeur, lecteur).
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la loi, à ne pas porter atteinte à sa sécurité ni aux droits des tiers, et à fournir des informations exactes.
6. Propriété intellectuelle
La plateforme et ses composants restent la propriété de HEMC. Les données et contenus saisis par l'organisation lui appartiennent ; HEMC ne les exploite que pour fournir le service.
7. Disponibilité et responsabilité
HEMC met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. La responsabilité de HEMC ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du service.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. HEMC peut suspendre un accès en cas de manquement aux présentes conditions.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relève des tribunaux compétents de Casablanca, sauf disposition légale impérative contraire.
11. Contact
Pour toute question : contact@hem-consulting.com — +212 660 125 242.