ISO 14064-1:2018 — Quantification et déclaration des GES (organisation)
Un bilan de gaz à effet de serre ne vaut que par la rigueur de sa construction, et c'est ce que vérifie cette grille : périmètres organisationnels et de déclaration explicites, méthodes de quantification justifiées, facteurs d'émission documentés, incertitudes reconnues plutôt que passées sous silence. L'ISO 14064-1 se place au niveau de l'organisme — l'inventaire d'une entreprise, pas d'un projet. Les 76 points couvrent aussi le management de la qualité de l'inventaire et le rapport, deux volets souvent négligés alors qu'ils décident de la vérifiabilité de l'ensemble. On l'ouvre avant de faire vérifier un bilan par un tiers, ou après un premier exercice mené sans cadre, quand il faut savoir ce qui tiendra.
- points de contrôle
- 75
- clauses ancrées
- 29
- Chapitres couverts
- 7
Chapitres couverts
| 4. Principes directeurs de l'inventaire GES | 5 | 4.2 · 4.3 · 4.4 · 4.5 · 4.6 |
| 5. Périmètres organisationnels et de déclaration | 10 | 5.1 · 5.2.1 · 5.2.2 · 5.2.3 · 5.2.4 |
| 6. Quantification des émissions et suppressions | 15 | 6.1 · 6.2.1 · 6.2.2 · 6.2.3 · 6.3 · 6.4.1 · 6.4.2 |
| 7. Activités d'atténuation des GES | 3 | 7.1 · 7.2 · 7.3 |
| 8. Management de la qualité de l'inventaire | 5 | 8.1.1 · 8.1.2 · 8.2 · 8.3 |
| 9. Rapport GES | 11 | 9.1 · 9.2 · 9.3.1 · 9.3.3 |
| 10. Rôle de l'organisme dans la vérification | 1 | 10 |
Barème
Ce modèle s'utilise dans la plateforme : chaque écart y devient une action corrective suivie jusqu'à sa preuve de traitement — ce qu'une grille imprimée ne peut pas faire.
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Comment cette grille est construite
Chaque point de contrôle est reformulé en propres termes puis rattaché au numéro de clause du référentiel. Le texte normatif n'est jamais reproduit : la norme reste à acquérir auprès de l'organisme qui l'édite. Les grilles sont revues à chaque nouvelle édition d'un référentiel.
Publié par NormePulse — HEMC, cabinet de conseil en managementMis à jour le
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