ISO 14064-2:2019 — Quantification des GES au niveau projet
Quantifier les gaz à effet de serre d'un projet pose un problème que l'inventaire d'une organisation ne connaît pas : il faut démontrer ce qui se serait passé sans le projet. C'est tout l'enjeu du scénario de référence, et c'est là que se concentrent les écarts. Cette grille suit l'ISO 14064-2 sur ce terrain — identification des sources, puits et réservoirs pertinents, choix et justification du scénario de référence, critères et procédures de surveillance, gestion des incertitudes. Elle s'adresse aux porteurs de projets de réduction ou d'accroissement des suppressions, et à ceux qui doivent présenter ces projets à un valideur. Un scénario de référence non justifié rend tout le reste inopposable, quelle que soit la qualité des mesures.
- points de contrôle
- 70
- clauses ancrées
- 19
- Chapitres couverts
- 2
Chapitres couverts
| 4. Principes de quantification GES | 6 | 4.2 · 4.3 · 4.4 · 4.5 · 4.6 · 4.7 |
| 6. Exigences relatives au projet GES | 48 | 6.1 · 6.2 · 6.3 · 6.4 · 6.5 · 6.6 · 6.7 · 6.8 · 6.9 · 6.10 · 6.11 · 6.12 · 6.13 |
Barème
Ce modèle s'utilise dans la plateforme : chaque écart y devient une action corrective suivie jusqu'à sa preuve de traitement — ce qu'une grille imprimée ne peut pas faire.
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Comment cette grille est construite
Chaque point de contrôle est reformulé en propres termes puis rattaché au numéro de clause du référentiel. Le texte normatif n'est jamais reproduit : la norme reste à acquérir auprès de l'organisme qui l'édite. Les grilles sont revues à chaque nouvelle édition d'un référentiel.
Publié par NormePulse — HEMC, cabinet de conseil en managementMis à jour le
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