ISO/IEC 17029:2019 — Organismes de validation et de vérification
Qui valide les valideurs ? L'ISO/CEI 17029 répond à cette question : elle fixe les exigences applicables aux organismes qui réalisent des validations et des vérifications, quel que soit le domaine — gaz à effet de serre, informations de durabilité, déclarations produit. Impartialité, structure, ressources, programme, processus de bout en bout, réclamations et appels : la grille suit l'ensemble, avec un découpage fin de l'article 9 qui va du pré-engagement à l'émission de l'avis. C'est le socle sur lequel s'appuient les référentiels sectoriels comme l'ISO 14064-3, et le passage obligé de tout organisme visant l'accréditation.
- points de contrôle
- 67
- clauses ancrées
- 35
- Chapitres couverts
- 9
Chapitres couverts
| Exigences générales (clause 5) | 5 | 5.1-5.2 · 5.3.12 · 5.3.1-5.3.6 · 5.3.7-5.3.11 · 5.4 |
| Exigences structurelles (clause 6) | 2 | 6.1 · 6.2 |
| Exigences en matière de ressources (clause 7) | 5 | 7.1-7.2.1 · 7.2.2-7.2.5 · 7.2.6-7.2.7 · 7.3 · 7.4 |
| Programme de validation/vérification (clause 8) | 1 | 8 |
| Processus — pré-engagement, engagement, planification (9.1-9.4) | 4 | 9.1 · 9.2 · 9.3 · 9.4 |
| Processus — exécution, revue, décision, émission (9.5-9.8) | 5 | 9.5 · 9.6 · 9.7.1 · 9.7.2 · 9.8 |
| Réclamations, appels et enregistrements (9.9-9.10) | 2 | 9.9 · 9.10 |
| Exigences en matière d'information (clause 10) | 4 | 10.1 · 10.2 · 10.3 · 10.4 |
| Système de management (clause 11) | 7 | 11.1 · 11.2 · 11.5 · 11.8 · 11.9 · 11.3-11.4 · 11.6-11.7 |
Barème
Ce modèle s'utilise dans la plateforme : chaque écart y devient une action corrective suivie jusqu'à sa preuve de traitement — ce qu'une grille imprimée ne peut pas faire.
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Comment cette grille est construite
Chaque point de contrôle est reformulé en propres termes puis rattaché au numéro de clause du référentiel. Le texte normatif n'est jamais reproduit : la norme reste à acquérir auprès de l'organisme qui l'édite. Les grilles sont revues à chaque nouvelle édition d'un référentiel.
Publié par NormePulse — HEMC, cabinet de conseil en managementMis à jour le